24/09/2009 vers une hausse de la taxe sur les plus-values immobilières ?
 
Le gouvernement envisage de réformer la taxation des plus-values immobilières. La vente de la résidence principale ne serait pas touchée. Pour les autres logements, les vendeurs pourraient payer des prélèvements sociaux lorsqu'ils revendent après plus de quinze ans de détention ce qui n'est pas le cas actuellement.

 

L'Etat a besoin d'argent. Pour résorber des déficits qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros, il explore de nombreuses pistes. La dernière en date : la refonte de la taxation des plus-values immobilières. La vente de la résidence principale ne serait pas concernée. Les autres transactions, lorsqu'elles portent sur des biens détenus depuis plus de 15 ans, pourraient être soumises aux prélèvements sociaux, un régime auquel elles échappent actuellement. Seraient notamment visées les ventes de résidences secondaires ou de biens acquis dans le cadre d'un investissement locatif.

 
La résidence principale resterait exonérée

 

Cette réforme est certes à l'étude et aucune décision n'a encore été prise. Mais déjà elle inquiète bon nombre de vendeurs. Même si payer un impôt sur la plus-value signifie avoir réalisé un bénéfice lors de sa vente (ce qui, en temps de crise, est plutôt sympathique) cette contribution reste mal comprise. Elle a aussi a généré, dans le passé, le versement de dessous de table entre vendeurs et acquéreurs pour minorer le prix de vente officiel et ainsi échapper en partie à cet impôt.

 

Pour éviter que ces pratiques délictueuses ne reviennent, la résidence principale devrait donc échapper aux appétits de l'administration fiscale. Ce qui ne serait pas le cas des autres types de logements lorsqu'ils sont détenus depuis plus de quinze ans. Aujourd'hui, le fisc estime que vous ne faites plus une action spéculative en vendant un bien que vous possédez de longue date. Il sait aussi que cet impôt freine les envies de vendre de certains propriétaires. Ce fut notamment le cas pour les terrains. Or, chaque transaction, outre les droits de mutations perçus (les « frais de notaire ») contribue à la fluidité du marché immobilier et à l'économie qui en découle. De ce fait, au delà de quinze ans, pour la vente de tous les biens autres que la résidence principale vous échappez actuellement à toute taxation.

 

C'est là que le gouvernement envisage de modifier la législation et de faire supporter à ces mutations une taxation sous forme de prélèvements sociaux. A ce jour, leurs montants et leur éventuelle dégressivité ne sont pas connus. Les jalons d'une réforme sont seulement posés. Elle sera débattue au Parlement entre la fin octobre et la mi-novembre 2009, dans le cadre des discussions sur le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale.

 
Le régime actuel des plus-values immobilières

 

Aujourd'hui, les plus-values immobilières sont imposables à un taux forfaitaire unique : 16 % du prix de vente plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 28,1 %. La résidence principale et tous les autres types de logements détenus depuis plus de 15 ans sont exonérés de taxation sur les plus-values et de prélèvements sociaux.
16/05/2009 DUREE DE VALIDATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
 
Le communiqué du 22 janvier annule le précédent communiqué du 16 janvier 2007 qui laissait apparaître que le nouveau délai pour l’entrée en application des états parasitaires ne serait qu’au premier novembre 2007.
Par ce communiqué le ministère précise :
  • La durée de validité de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites prévue par le décret du 21 décembre 2006 est portée à 6 mois et que ce délai de 6 mois s’applique depuis le 23 décembre 2006, cette durée permettant dans la majorité des cas de fournir le même document à la promesse de vente et à l’acte authentique sans risque important d’évolution de l’état réel.
  • La durée de validité du diagnostic de performance énergétique communiqué à l’acquéreur d’un bien immobilier est de 10 ans. Ce diagnostic est obligatoire aux promesses de vente ou en cas d’absence de promesse à l’acte authentique depuis le 1er novembre 2006 pour la France métropolitaine.
  • La durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz qui devra être joint à partir du 1er novembre 2007 aux promesses de vente ou en cas d’absence de promesse à l’acte authentique de vente des locaux d’habitation sera de trois ans.
  • La durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb, est d’un an et reste inchangée, mais si ce constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction du 26 avril 2006, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau constat lors de la vente.
  • La durée de validité de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévue à l’article 1334 -13 du code de la santé publique reste illimitée.
16/05/2009 Montpellier quartier par quartier
 

Petit tour d'horizon des prix pratiqués intra-muros et dans les environs
1- L'Ecusson
App. anciens : 2 200-4 000 Euros/m2
Le haut de gamme
Quartier de l'Ecusson, les acquéreurs sont devenus très exigeants, et il y a beaucoup de demandes pour des biens plutôt haut de gamme. Les prix ont encore augmenté. Mais la clientèle locale n'achète plus dans ce quartier. Ceux qui tiennent à acquérir ou à rester dans le centre ancien revoient à la baisse leur ambition de surface de 20 à 25%. S'il y a du choix pour les grands appartements haut de gamme entre 400 000 et 650 000 euros, tout se négocie : un 100-m 2 avec 15 m2 de terrasse très design, dans un hôtel particulier de la rue Castillon, proposé à 445 000 euros, a reçu beaucoup d'offres a 400 000 euros. Dans un immeuble de la grand-rue Jean-Moulin, un duplex de 150 m2, rénovations haut de gamme et terrasse de plain-pied, a été mis en vente 680 000 euros mais finalement il se vendra à 600 000 euros. Donnant sur la cathédrale Saint-Pierre, un appartement de 180 m2 affiché 650 000 euros puis 550 000 euros est toujours à vendre depuis huit mois. Il y a peu de rotations sur les petites surfaces, dont le prix peut atteindre 4 000 euros/m2. Rue de l'Université, un studio de 17 m2 au rez-de- chaussée est à vendre 81 000 euros, et rue Jacques-Coeur, un F2 de 44 m2, également au rez-de-chaussée, est proposé 163 000 euros. Si l'on peut encore trouver des affaires «abordables» du côté de Candolle ou dans les rues Alexandre-Cabanel et Roucher, le mètre carré descend rarement au-dessous de 2 000 euros. D faut compter pas moins de 2 300 euros/m2 pour le moyen de gamme, et les appartements à rénover sont de plus en plus rares, certains pouvant atteindre 3 000 euros/m2

 
 
 
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