|
Las des aléas boursiers, vous souhaitez y voir clair dans la législation
française et refaire le point afin d'optimiser votre patrimoine et celui de
votre famille tout en bénéficiant des dernières dispositions fiscales ?
|
ETUDIEZ LE DISPOSITIF FISCAL LE MIEUX ADAPTE A VOS BESOINS, en cliquant sur ce lien !
|
|
NOTRE CABINET EN IMMOBILIER D'INVESTISSEMENT ET DE DEFISCALISATION VOUS INFORME
SUR LES DIFFERENTS DISPOSITIFS EN VIGEUR :
loi
Robien recentrée,
Borloo populaire
loi Demessine,
loi
Malraux,
monuments Historiques
LMP,
LMNP
|
| |
| DES SOLUTIONS PERFORMANTES ET "SUR MESURE" |
|
L'immobilier est un placement sûr.
Des rendements élevés, des possibilités importantes de défiscalisation.
Plus qu'une simple acquisition, nous vous accompagnons dans toutes vos
démarches pour vous faire profiter au mieux des meilleures opportunités du
marché.
|
| NOS OBJECTIFS |
|
Optimiser, personnaliser et diversifier vos investissements.
Sécuriser vos acquisitions dans les meilleures conditions.
Générer des revenus et des économies d'impôts importantes.
Faciliter la transmission de votre patrimoine à vos descendants et ascendants.
Protéger votre famille
|
| NOS ATOUTS |
|
Écoute, disponibilité et indépendance.
Des partenariats avec de grandes banques.
Une sélection rigoureuse de promoteurs constructeurs offrant toutes les
GARANTIES.
|
|
Nous vous proposons d'établir un bilan patrimonial. Celui-ci sera réalisé par
notre cabinet indépendant des banques et des promoteurs immobiliers.
Sans engagement de votre part, vous obtiendrez des réponses précises sur le
montant de votre réduction d'impôt, des conseils sur l'optimisation de votre
montage financier, une simulation permettant d'évaluer l'épargne mensuelle
nécessaire ainsi que votre retraite complémentaire à terme.
|
| |
|
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici!
|
| |
| |
|
LOI ROBIEN RECENTREE |
Haut de page |
| |
|
VOUS SOUHAITEZ VOUS CONSTITUER UN PATRIMOINE FINANCE PAR L'ARGENT DE VOS IMPOTS
ET PAR DES LOYERS GARANTIE, SANS APPORT PERSONNEL, LA LOI DE ROBIEN A DE QUOI
VOUS SEDUIRE.
|
| |
|
UNE LOI POUR CAPITALISER L'ARGENT PERDU DE VOS IMPOTS.
|
| |
|
Cette loi votée le 2 juillet 2003 fait l’objet d’un nouveau dispositif à partir du 1er septembre 2006, et reprend les principales caractéristiques de l'Amortissement Besson (qui a permis la construction de 75.000 logements en un peu plus de 3 ans) en y apportant des améliorations importantes.
Par des déductions fiscales avantageuses, la Loi De Robien recentrée encourage l’investissement locatif des particuliers. Ce dernier consiste à acheter, à crédit un logement destiné à la location, en respectant certaines conditions. |
| |
REGIME FISCAL :
Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 6 % les 7 premières années. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement. Le montant total de l’amortissement s’élève à 50% sur 9 ans.
|
BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF :
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou
par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, ...).
|
LOGEMENTS CONCERNES :
Logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence.
|
DUREE MINIMALE DE LOCATION :
9 ans.
|
CHOIX DU LOCATAIRE :
Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne
relèvent pas du foyer fiscal.
|
RESSOURCES DU LOCATAIRE :
Pas de plafonds de ressources.
|
|
MONTANT DU LOYER:
Les innovations majeures portent sur :
l'augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en
3 zones.
la suppression des plafonds de ressources des locataire.
|
| |
|
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici!
|
| |
| |
| LOI BORLOO POPULAIRE |
Haut de page |
| |
Le Projet de loi portant engagement national pour le logement, enregistré le 28 novembre 2005 est aujourd’hui voté et publié au Journal Officiel n° 185 du 11 août 2006 page 11935. Le décret n°2006-1005 du nouveau dispositif « Borloo populaire » entre ainsi complètement en vigueur.
|
|
OBJECTIFS PATRIMONIAUX :
Diversifier, sécuriser et transmettre son patrimoine.
Obtenir des revenus complémentaires pour sa retraite.
Réduire ses impôts.
Protéger sa famille
Se constituer un capital.
|
AVANTAGES FISCAUX :
Amortissement du bien de :
6% pendant 7 ans = 42%
4% pendant 2 ans = 8%
2,5%pendant 6 ans=15%
Soit un amortissement de 65% pour le logement neuf.
|
| PARTICULARITES FISCALES :
Déduction du déficit (10 700 €par an maximum) du revenu imposable (hors intérêts d'emprunt).
|
|
DEPENSES DEDUCTIBLES FISCALEMENT :
Amortissement de l'investissement.
Déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs
Intérêts d'emprunt.
Frais de gestion.
Taxe foncière |
|
CONDITIONS A RESPECTER :
Engagement de location nue affectée à l'usage
d'habitation principale du locataire, pour 9 ans minimum.
Obligations déclaratives.
Double Plafond à respecter, les loyers plafonnés à 4/5 et ressources des locataires.
Location autorisée pour les ascendants et descendants détachés du foyer fiscal du contribuable |
| Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici! |
| |
| |
|
LOI DEMESSINE
|
Haut de page |
| |
|
VOUS ETES DANS UNE TRANCHE MEDIANE D'IMPOSITION, VOUS VOULEZ REDUIRE VOS IMPOTS
SANS VOUS PRIVER, LA LOI DEMESSINE EST FAITE POUR VOUS.
UNE LOI POUR JOINDRE L'UTILE A L'AGREABLE.
CONDITIONS D'APPLICATION
|
|
Ce régime institué par la Loi de Finances 1999 est destiné à encourager les
investis-sements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de
Revitalisation Rurale (Z.R.R.).
|
|
Les investissements locatifs réalisés jusqu'en 2006 dans une résidence de
tourisme classée située en zone de revitalisation rurale ou dans des zones
définies par l'Europe.
|
REGIME FISCAL :
Réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un
plafond de 50.000 Euros pour une personne seule et de 100.000 Euros pour un
couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. La TVA sur
l'acquisition est déductible.
|
BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF :
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou
par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
|
LOGEMENTS CONCERNENT :
Logements neufs SITUENT en résidence de tourisme classée appartenant A une Zone
de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) loués nus à l'exploitant de la résidence de
tourisme par le biais d'un bail commercial.
|
DUREE MINIMALE DE LOCATION :
9 ans.
|
|
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici!
|
| |
| |
|
LOI MALRAUX
|
Haut de page |
| |
|
VOUS ETES FORTEMENT FISCALISE, VOUS DISPOSEZ DE REVENUS FONCIERS, LA LOI
MALRAUX POSSEDE TOUS LES ATOUTS POUR VOUS CONVAINCRE.
UNE LOI POUR INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ANCIEN DE PRESTIGE.
CONDITIONS D'APPLICATION
|
|
Les opérations de restauration immobilière complètes dont les travaux ont été
déclarés d'utilité publique et fait l'OBJET D'UNE AUTORISATION SPECIALE. Ce
dispositif nécessite l'intervention d'un partenaire doté d'une longue
expérience reconnue.
|
|
Dans le cadre de la loi Malraux sont assorties d'un régime fiscal de faveur. Le
montant total des travaux réalisés sera déductible de votre revenu global et
vous fera ainsi réaliser des économies d'impôts importantes.
|
REGIME FISCAL :
Charges déductibles du revenu foncier, les dépenses de travaux de démolition, de
réparation, d'entretien et d'amélioration de l'opération, à l'exception des
intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des
loyers uniquement). Abattement de 14% sur les loyers perçus de votre locataire.
Déficits pris en compte pour le plafonnement de l'I.S.F.
|
BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF :
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou
par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI).
|
LOGEMENTS CONCERNENT :
Logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine
architectural urbain et paysagé ou en secteurs sauvegardés. On les trouve
autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger.
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble BATI.
|
DUREE MINIMALE DE LOCATION :
Les logements RESTAURES doivent être loués à usage d'habitation pendant une
durée minimale de 6 ans.
|
| |
|
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici!
|
| |
| |
|
MONUMENTS HISTORIQUES |
Haut de page |
| |
|
VOUS ETES FORTEMENT IMPOSE ET ASSUJETTI A L'ISF, VOUS VOULEZ CAPITALISER AVEC
L'ARGENT DE VOS IMPOTS, LE REGIME FISCAL EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES
VOUS CONCERNE.
UNE LOI POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL
CONDITIONS D'APPLICATION
|
|
Acquisition d'un immeuble classé monument historique pour l'essentiel ou
inscrit à l'inventaire supplémentaire dans sa totalité.
|
|
Le statut dérogatoire accordé en faveur des Monuments Historiques encourage les
investisseurs à acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le
louer en respectant certaines conditions. C'est un produit rare, de caractère,
avec un montage extrêmement méticuleux et doivent offrir de réelles garanties.
|
REGIME FISCAL :
Imputation des déficits fonciers sans limitation sur le revenu global du
propriétaire. Vous pouvez exonérer ce bien des droits de succession et cela
même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.
|
BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF :
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou
par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI. Déficits pris
en compte pour le plafonnement de l'ISF.
|
PROPRIETAIRE BAILLEUR :
Déduction à 100 % des travaux effectués, des intérêts d'emprunts travaux et
fonciers, des frais d 'hypothèque, report du déficit foncier sur le revenu
global sans limitation. Abattement de 14% sur les revenus.
|
DUREE MINIMALE DE LOCATION :
Obligation de louer à un tiers pendant 3 ans.
|
| |
|
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici! |
| |
| |
| LOUER MEUBLE PROFESSIONNEL ou LMP |
Haut de page |
| |
| LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL : UN EFFET DE LEVIER PUISSANT A LONG TERME ! |
Ce produit est fait pour vous si vous répondez aux critères suivants :
|
| Des objectifs précis de rentabilité nette d’impôts
Un taux marginal d’imposition important
Une capacité d’emprunt
Une capacité d’épargne
|
OBJECTIFS PATRIMONIAUX :
Défiscaliser.
Complément de revenus nets d'impôts.
Se constituer un revenu de retraite complémentaire.
Protéger sa famille en cas de décès.
Transmettre un patrimoine.
|
AVANTAGES FISCAUX :
Amortissement du bien sur une durée de 20 ou 25 ans.
Récupération de la TVA.
Revenus nets d'impôts.
Amortissement du mobilier sur 5ans
|
PARTICULARITES FISCALES :
Déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global.
Les amortissements ne contribuent pas au déficit.
Les plus-values sont exonérées d'imposition au delà de la 5ème année d'exploitation et si les loyers bruts n'excèdent pas 152 049 euros TTC.
Exonération D’ISF si les recettes annuelles locative >23 000 € et 50% de vos revenus, depuis loi de finance 1999
Dépenses déductibles fiscalement
Frais d'acquisition (dont honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions).
Intérêts d'emprunt.
Amortissement du bien et du mobilier.
Charges de gestion.
Taxe foncière.
Taxe professionnelle.
Dépenses d'entretien et de réparation.
Charges de copropriété.
|
CONDITIONS A RESPECTER :
Engagement de location meublée (régime BIC).
Obligation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Obligation de se soumettre aux obligations déclaratives et comptables
des entreprises.
Seuil annuel minimal de recettes de 23 000 euros.
|
| |
Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici! |
| |
| |
| LOUER MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE TOURISME ou LMNP |
Haut de page |
| |
| LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL RESIDENCE DE TOURISME : UN EFFET DE LEVIER PUISSANT A LONG TERME !
|
| Se constituer un patrimoine à moindre coût et l'occuper à titre personnel pendant quelques semaines.
|
OBJECTIFS PATRIMONIAUX :
Réduire ses impôts sur le revenu
Complément de revenus nets d'impôts.
Se constituer une retraite complémentaire.
Protéger sa famille en cas de décès.
Transmettre un patrimoine.
|
AVANTAGES FISCAUX :
Amortissement du bien immobilier soit environ 4% par an et 10 à 20% par an pour le mobilier.
Récupération de la TVA.
Revenus nets d'impôts.
|
PARTICULARITES FISCALES :
Imposition des résultats au BIC à l’impôt sur le revenu.
Les déficits constatés sont reportables pendant 5 ans sur les revenus de » même nature.
|
DEPENSES DEDUCTIBLES FISCALEMENT :
Frais d'acquisition (dont honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions).
Intérêts d'emprunt.li>
Amortissement du bien.
Charges de gestion.
Taxe foncière.
|
CONDITIONS A RESPECTER :
Engagement de location meublée (régime BIC).
Les revenus annuels tirés de la location en meublé de ces logements n’atteignent pas le seuil de 23 000 €.
Louer le logement pendant au moins 11 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme |
|
| Pour obtenir une étude patrimoniale personnalisée et
gratuite, cliquez ici! |
| |
|
