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Le prêt immobilier classique
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Le prêt immobilier classique est un prêt qui n'est pas réglementé. Les banques
pourront vous proposer un large choix de formules qui visent à s'adapter à un
grand nombre de situations.
Par exemple, certaines banques vous proposeront un prêt à taux fixe dit "
modulable " qui s'adaptera à vos changements de situation.
En effet vous pourrez :
Soit augmenter, en cours de prêt, le montant de vos mensualités et diminuer
parallèlement la durée et le coût total de votre prêt
Soit réduire le montant de vos remboursements en allongeant la durée du crédit
à due concurrence
Vous pourrez aussi dans certaines banques, suspendre momentanément le versement
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Les taux pratiqués en matière de prêt immobilier classique varient selon les
conditions du marché et selon la pratique commerciale de chaque banque. Si vous
souhaitez comparer deux propositions, gardez en tête que le taux n'est qu'une
des composantes du prêt : il vaut mieux parfois un taux légèrement plus élevé,
mais une plus grande souplesse dans les remboursements ou une meilleure
assurance.
Si malgré tout vous souhaitez comparer les taux, pensez à effectuer votre
comparaison sur la base du taux effectif global qui vous donne une information
tout compris.
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Le prêt à taux révisable
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Un historique rapide des prêts à taux révisable ou variable
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Introduits sur le marché à la fin des années 80, les prêts à taux révisable ont
pris progressivement une place non négligeable. Ils représentent à l'heure
actuelle environ 1/3 du total des prêts réalisés en France. Quatre raisons
essentielles justifient la montée en puissance des prêts à taux révisable :
Un taux initial inférieur à celui d'un taux fixe
Les taux courts qui servent de base de calcul aux taux révisables sur les
marchés financiers sont inférieurs aux taux longs qui eux sont les indices
directeurs des taux fixes. Il est donc très tentant de profiter de taux plus
bas au début du prêt.
La politique monétaire rigoriste menée en Europe pour faire la monnaie unique
La création de l'Euro résulte de 15 ans d'efforts des gouvernements européens,
notamment pour en faire une monnaie puissante de référence. Il a donc fallu
juguler l'inflation, réduire les dettes et les déficits publics. Cette
politique monétaire a fait baisser le coût de l'argent et donc les taux
d'intérêts. Les taux courts ont retrouvé un niveau qu'ils avaient perdu au
début des années 90 et sont maintenant inférieurs aux taux longs. Par ailleurs,
la meilleure santé économique favorise la stabilité des indices servant d'index
aux taux révisables.
La mise au point de formules de prêts à taux révisable sécurisés
Les banques et établissements de crédit ont amélioré au fil des années les
caractéristiques des prêts à taux révisable. Elles ont créé par exemple deux
formules qui protègent l'emprunteur : le prêt révisable capé et les échéances
plafonnées en cas de hausse des taux d'intérêts (la hausse des taux se
répercute alors dans une durée de remboursement plus longue).
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Les principales catégories de prêts à taux révisable
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1. Le prêt à taux révisable capé
Le taux de ce type de prêt est révisable mais doit rester dans les limites
prévues et contractuelles. Ainsi le taux du prêt est assorti d'un "cap" ou
"plafond". Ce "cap" peut se monter + 1%, + 2% et dans certains cas plus rares +
3%.
Les hausses et baisses de l'indice de référence seront répercutées sur votre
mensualité dans les limites prévues.
2. Le prêt à taux révisable non capé et à échéances plafonnées
Dans ce type de prêt, le plafond porte sur le montant des échéances et ne porte
pas sur le taux du prêt qui peut varier sans limite. Par contre, dans le cas où
cette augmentation ne suffirait pas à absorber la hausse des taux d'intérêt, la
durée de remboursement du prêt serait allongée. Cet allongement de la durée
peut être lui-même limité par exemple à 5 ans.
Dans l'autre sens, la baisse de l'indice de référence est répercutée sur la
durée du prêt qui sera raccourcie.
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Ce qu'il faut absolument savoir sur le fonctionnement du taux révisable
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Un prêt à taux révisable est indexé sur un indice de référence. Cet indice peut
varier à la baisse et à la hausse, ce qui entraînera la baisse ou la hausse du
taux d'intérêt de votre prêt.
Généralement, l'indice de référence utilisé s'intitule l'Euribor (Tibeur en
Français, ce qui signifie "Taux Interbancaire Offert" en Euros). Les deux
indexs les plus utilisés sont l'Euribor 3 mois (dont le niveau est fixé tous
les trois mois) et l'Euribor 1 an (dont le niveau est fixé tous les ans) et qui
conditionnent la périodicité de variation du taux révisable.
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Le prêt remboursable in fine
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Le prêt in fine est un prêt immobilier dont le remboursement du capital emprunté
s'effectue en une seule fois à l'échéance. Durant toute la durée du contrat,
vous ne payerez que les intérêts et l'assurance.
Le prêt in fine est associé à un placement, généralement un contrat d'assurance
vie ayant la même échéance. Ce sont les fonds issus du placement qui permettent
de rembourser le prêt in fine.
En cas de décès avant cette échéance, c'est l'assurance décès qui remboursera le
prêt, et votre placement est un contrat d'assurance - vie, ce qui est le cas le
plus fréquent, le capital issu du contrat d'assurance vie ira à son ou à ses
bénéficiaires.
Le prêt in fine, adossé à un contrat d'assurance - vie, peut présenter des
avantages au plan patrimonial notamment.
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Le crédit relais
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Le crédit relais est un prêt, généralement de courte durée (2 ans maximum), qui
vous permet de financer l'acquisition d'un nouveau bien immobilier, alors que
votre logement actuel n'est pas encore vendu. Ce prêt représente en général 80
% de la valeur du bien à vendre, et est remboursable dès la vente de ce
dernier.
Ce type de prêt peut venir en complément d'un crédit immobilier "classique" à
long terme pour financer la différence entre la vente de votre ancien logement
et l'achat du nouveau, si vous ne disposez pas d'une épargne suffisante.
Vous accéderez plus facilement au crédit relais, si vous avez en votre
possession un compromis de vente certain, lors de la signature du contrat de
prêt. Ceci limite le risque que l'opération de votre logement tarde à se
concrétiser, et vous mette en difficulté si le crédit relais vient à échéance
avant que le bien soit vendu.
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Le Prêt Epargne Logement
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Le prêt Epargne Logement est un prêt à taux privilégié, que vous ne pouvez
envisager que si vous avez constitué au préalable une épargne sous la forme
d'un Plan Epargne Logement ou d'un Compte Epargne Logement. C'est la
constitution de cette épargne, qui vous ouvre les droits à prêt à un taux
privilégié, mais sous certaines conditions :
Dans le cas d'un PEL comme d'un CEL, vous avez le droit de céder vos
droits à prêt à un membre de votre famille, si vous ne les utilisez pas.
Réciproquement, vous pouvez acquérir des droits à prêt d'un membre de votre
famille qui ne les utilise pas. Cette acquisition permet à son bénéficiaire
d'augmenter ses propres droits et d'obtenir ainsi un prêt d'un montant plus
important et d'une durée plus longue. Pour pouvoir recevoir des droits à prêt,
le bénéficiaire doit lui-même déjà disposer de droits issus d'un PEL s'il
reçoit des droits issus d'un PEL ou d'un CEL s'il reçoit des droits issus d'un
CEL.
Attention, les droits à prêt issus d'un PEL sont valables un an après la
clôture de celui-ci. De même les droits reçus d'une autre personne, sont
valables un an après la date de transmission.
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Le prêt à taux zéro
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Le prêt à taux zéro ou prêt à 0 % est un prêt immobilier réglementé sans
intérêt, et sans frais de dossiers. Il ne peut en aucun cas être l'emprunt
unique ou principal. Vous pouvez envisager ce type de prêt si vous disposez de
ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau). La loi de finances
pour 2005 précise que vous ne devrez pas avoir été propriétaire de votre
résidence principale dans les 2 ans précédant l'acceptation de l'offre de prêt,
sauf si vous vendez le logement précemment acquis avec un prêt 0%.
Le prêt à taux zéro vous permet de financer l'acquisition de votre résidence
principale, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf, ancien ou d'une
construction, d'un terrain et d'une construction. Le logement devra satisfaire
aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de
finances pour 2005). Pour accéder à ce crédit, il faut que votre situation
corresponde à certains critères :
les ressources de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond,
variable selon la composition de votre ménage et de votre lieu de résidence
(cf. tableau). Ces ressources correspondent aux revenus annuels imposables
après abattement. Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est
différent depuis l'arrêté du 31/12/2003. Ainsi, pour les offres faites dans les
mois de janvier, février et mars (article 93 I A c de la loi de finances pour
2005), l'avis d'imposition N-2 continue d'être utilisé, car l'avis d'imposition
N-1 n'est pas encore disponible. Pour les offres émises à partir du mois
d'avril, on retient le revenu fiscal de l'année N-1, l'avis d'imposition n-2
devra cependant être produit.
le montant du prêt ne doit pas excéder, lui non plus, un certain plafond,
variable selon votre situation de famille et la localisation géographique du
logement concerné. Il ne peut être inférieur à 50 % du montant du ou des autres
prêts d'une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération.
Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l'opération (30% en
zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d'un montant
maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le
logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du
logement ...
Les nouvelles mesures de la loi de finances pour 2005 s'appliquent depuis le 1er
février 2005. Pour savoir si vous avez droit au nouveau prêt o%, consultez les
tableaux ci-dessous :
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Pour les logements neufs |
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Plafonds 2005 des ressources n-2
Zone A (1) |
Montant maximum du prêt 2005
Zone A |
Plafonds 2005 des ressources n-2
Zone B (2) et C (3) |
Montant maximum du prêt 2005
Zone B et C |
Ménage de
1 personne |
22 110 € |
16 000 € |
18 950 € |
11 000 € |
Ménage de
2 personnes |
28 420 € |
22 500 € |
25 270 €
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16 500 € |
Ménage de
3 personnes |
32 390 € |
25 000 € |
29 230 € |
19 000 € |
Ménage de
4 personnes |
35 540 € |
27 500 € |
32 390 €
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21 500 € |
Ménage de
5 personnes |
38 690 € |
30 000 € |
35 540 € |
24 000 € |
Ménage de
6 personnes et plus |
38 690 € |
32 500 € |
35 540 € |
26 500 € |
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(1) Zone A : grande agglomération parisienne + Côte d'Azur + Genevois français
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(2) Zone B : Ile de France hors zone A + agglomérations de plus de 50 000
habitants + quelques zones frontalières ou littorales
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(3) Zone C : le reste du territoire
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Pour les logements anciens |
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Plafonds 2005 des ressources n-2
Zone A (1) |
Montant maximum du prêt 2005
Zone A |
Plafonds 2005 des ressources n-2
Zone B (2) |
Montant maximum du prêt 2005
Zone B
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Plafonds 2005 des ressources n-2
Zone C (3) |
Montant maximum du prêt 2005
Zone C |
Ménage de
1 personne |
22 110 € |
14 400 € |
18 950 € |
8 800 € |
18 950 € |
8 250 € |
Ménage de
2 personnes |
28 420 € |
20 250 € |
25 270 € |
13 200 € |
25 270 € |
12 375 € |
Ménage de
3 personnes |
32 390 € |
22 500 € |
29 230 € |
15 200 € |
29 230 € |
14 250 € |
Ménage de
4 personnes |
35 540 € |
24 750 € |
32 390 € |
17 200 € |
32 390 € |
16 125 € |
Ménage de
5 personnes |
38 690 € |
27 000 € |
35 540 € |
19 200 € |
35 540 € |
18 000 € |
Ménage de
6 personnes et plus |
38 690 € |
29 250 € |
35 540 € |
21 200 € |
35 540 € |
19 875 € |
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(1) Zone A : grande agglomération parisienne + Côte d'Azur + Genevois français
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(2) Zone B : Ile de France hors zone A + agglomérations de plus de 50 000
habitants + quelques zones frontalières ou littorales
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(3) Zone C : le reste du territoire
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| SOURCE. FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE |
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